BRIGADE VERTE
Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut Rhin

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Brigade Verte du Haut-Rhin » Histoire de la Brigade Verte


    Zones d’intervention

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Histoire de la Brigade Verte

Communes adhérentes depuis 1989

Adhésion des Communes

Le droit local en vigueur en Alsace-Moselle a doté les Maires de moyens spécifiques pour veiller au respect des lois et règlements, notamment en zone rurale.

Placés sous l’autorité des Maires, les Gardes Champêtres, de par leurs compétences et la parfaite connaissance du territoire d’intervention, sont des agents précieux pour les assister dans leurs multiples fonctions municipales.

Dans bien des communes, il n’y a plus de Garde Champêtre. La fonction a souvent été quelque peu détournée. Il est apparu capital de leur rendre le rôle important qui est le leur et de les doter de moyens leur permettant d’exercer leurs missions efficacement et en sécurité.

La loi d’amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988 a repris à son article 44 un amendement proposé par le Sénateur GOETSCHY, auquel se sont associés les sénateurs SCHIELE et HAENEL. Cet amendement permet à un regroupement de collectivités réunies dans un syndicat mixte, d’avoir en commun des Gardes Champêtres compétents sur l’ensemble des territoires des communes constituant ce groupement.

Les Gardes Champêtres ont alors constitué un véritable corps dit « Brigade Verte » pour le Haut-Rhin et placés sous l’autorité juridique de leurs maires. Ils ont comme cadre de gestion un syndicat mixte regroupant des communes, le Département du Haut-Rhin ainsi que le cas échéant, des syndicats de communes et des districts.

 

Évolution de la Brigade Verte

En 1989 (création de la Brigade Verte), 14 Gardes Champêtres aidés de 2 administratifs sont déployés sur 50 Communes.

Au 15 juillet 2016, la Brigade Verte comporte 62 Gardes épaulés de 7 assistants, 7 administratifs et 2 techniciens pour 328 Communes.

2015 Communes et personnel oct


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    92 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
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    Tel : 03 89 74 84 04
    Fax :03 89 74 66 79
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